A+ A-

Inscrire son enfant en école publique maternelle ou élémentaire

!! INFORMATION DECONFINEMENT !!

Toutes vos démarches sont réalisables en ligne : un accompagnement téléphonique est en place pour vous aider à les réaliser

Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, la ville de Nîmes maintient le dispositif d'accompagnement téléphonique pour effectuer vos démarches en ligne pendant le déconfinement.

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour vous aider à réaliser "pas à pas"  vos démarches d'inscriptions scolaires et toutes autres démarches proposées par la ville . ​​

Appelez nous et laissez vous guider au  04 66 76 70 01

 

Sinon, prenez rendez-vous en guichet

Dans l'impossibilité de réaliser vos démarches en ligne ou de contacter l'assistance téléphonique, vous pouvez prendre rendez-vous auprès d'un des accueils municipaux en cliquant ici (prendre rendez-vous).

 

 

Vous souhaitez inscrire vos enfants en école publique maternelle ou élémentaire à Nîmes.

Pour qui ?

Pour qui ?

Seuls peuvent procéder à l’inscription le ou les parents résidents nîmois et détenteurs de l’autorité parentale, un tuteur le cas échéant. 

Les inscriptions concernent quels enfants ?

Pour les inscriptions pendant la Campagne Scolaire:

  • Vous venez de vous installer à Nîmes et vos enfants étaient scolarisés dans un établissement d’une autre commune,
  • Vous avez déménagé de Nîmes à Nîmes et vous voulez changer vos enfants d’école, en fonction de votre nouvelle adresse,
  • Vous êtes Nîmois et souhaitez inscrire votre enfant dans une autre commune,
  • Vous habitez hors de Nîmes et vous souhaitez inscrire votre enfant à Nîmes.

 

Pour les inscriptions en cours d'années:

  • Vous venez de vous installer à Nîmes et vos enfants étaient scolarisés dans un établissement d’une autre commune,
  • Vous avez déménagé de Nîmes à Nîmes et vous voulez changer vos enfants d’école, en fonction de votre nouvelle adresse.

  votre enfant doit être né avant le 01 Janvier 2018

Où ?

Où ?

  • Vous êtes Nîmois et souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune ou dans une autre commune.

          Procédure dématérialisée accessible en fin de page.

 

Quand ?

Quand ?

Pour la campagne Inscription scolaire:

La campagne Inscription scolaire 2020-2021 débute :

  • le 09 mars 2020 pour les inscriptions en ligne

Clôture de la campagne au 19 juin 2020.

Pour une inscription scolaire en cours d'année:

  • A tout moment, à l'exception des 3 dernières semaines de l'année scolaire.

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Formulaire à renseigner / pièces à fournir

Veillez à bien choisir l'année scolaire souhaitée.

A noter que la demande d'inscription scolaire comprend : la création du Dossier Unique Enfant, pour l'année d'inscription demandée, et la demande éventuelle de création du Pass Famille.

Au préalable, vous devez vous munir du :

  • Livret de famille complet mentionnant l’enfant ou son extrait d’acte de naissance
  • Justificatif de domicile de mois de 3 mois à votre nom - (liste des justificatifs de domicile recevables)
  • copie du carnet de santé : première page + toutes les pages concernant la vaccination, même si elles sont vides, (démo)
  • De votre numéro fiscal personnel et du numéro du dernier avis d’imposition de votre foyer. Où trouver ces références ?

Si concerné :

  • la décision de justice d'autorité parentale exclusive,
  • Votre numéro allocataire CAF ou MSA
  • le justificatif d'enfant(s) en situation de handicap, scolarisé(s) en ULIS ou en Ecole de Plein Air (voir liste des justificatifs autorisés)
  • Les bons d'Aide aux Temps Libres (ATL) délivrés par la CAF

Nouveautés :

Suivant le Règlement Général de la Protection des données, dans un souci du respect de nos devoirs et missions de service public (gestion des services de santé, devoir de sauvegarde de la vie humaine et contrat de prise en charge et d’encadrement) il est nécessaire que vous nous fournissiez les données décrites ci-après.

Ces données sont obligatoires à l’accueil de votre enfant au sein des activités périscolaires, vous disposez du choix de nous les transmettre au sein de la démarche ou sous format papier (fiche Données de Santé à télécharger ici) auprès de votre référent.

  •   Données de santé : les données de santé, correspondant uniquement à l’état médical de l’enfant, vous seront demandées chaque année. Ces informations seront disponibles tout au long de l’année scolaire. Par la suite, elles seront archivées pendant trois ans à l’issue desquels elles seront détruites.
  •  Etat vaccinal : une copie du carnet de santé des pages relatives à la vaccination ou attestation établie par un médecin à fournir (modèle à télécharger ici) vous sera demandé à la dernière étape de cette démarche. Dès lors que l'état vaccinal de l'enfant est conforme à la réglementation nationale et validé par notre service Pôle Santé (sous la direction d’un médecin), il sera valide pour toute la durée de la scolarité dans un établissement public de votre enfant et ne vous sera pas redemandé.De plus, l’état vaccinal de l’enfant fait l’objet d’un traitement informatique afin de répondre à l’obligation du Maire de tenir un fichier statistique de la couverture vaccinale sur sa commune.

Demande de dérogation aux périmètres scolaires

Demande de dérogation aux périmètres scolaires

Dépôt des dossiers à compter du 20 avril jusqu'au 10 juillet 2020

 

Demande de dérogation aux périmètres scolaires :

  • Vous êtes Nîmois et souhaitez inscrire votre enfant dans une autre école de la commune ou dans une autre commune.

Procédure dématérialisée accessible en fin de page.

 

 

A noter :

  • L'inscription scolaire dans l'école de secteur ou la commune d'origine est obligatoire avant toute demande de dérogation.
  • Aucun dossier ne sera accepté après cette date. Aucune demande de dérogation n'est possible en cours d'année.
  • Votre demande sera examinée par une commission qui se réunit courant juin.
  • Une décision est délivrée après la tenue de la commission : la décision favorable vous permettra d'inscrire votre enfant auprès de l'établissement d'accueil.
  • Concernant les demandes des Hors Nîmois : 
    • aucune demande ne sera examinée sans l'avis du Maire de votre commune, 
    • toute demande de dérogation doit être réalisée sous format papier suivant ledossier à télécharger ici à transmettre par courrier ou via la démarche "contact".

 

Pièces à fournir :

Pour motif de :

  • Santé : justificatif médical.  Une fiche médicale pour dérogation santé doit être renseignée par un médecin (ce motif n'est retenu que s'il affecte l'enfant à scolariser), pour la télécharger cliquer ici.
  • Une autre adresse d’un des parents :  Justificatif de domicile du parent
  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse du lieu de travail :  Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents
  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse de l'assistante maternelle agrée :
    • Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents
    • Contrat de travail indiquant le numéro d’agrément, les périodes de garde et la date de début de celle-ci
  • Les deux parents travaillent et rapprochement de l’adresse d’un parent proche :
    • Attestation employeur avec horaires et lieux de travail des deux parents
    • Livret de famille prouvant le lien familial
    • Justificatif de domicile du parent proche (moins de 3 mois)
    • Attestation sur l’honneur signée par le parent proche 
  • Autre motif : tout document justifiant votre demande

 

 

 

Pré-inscription en Toute Petite Section

Pré-inscription en Toute Petite Section

Vous souhaitez, pré-inscrire votre enfant en Toute Petite Section :

Deux types de TPS:

 Scolarisation en TPS ordinaire:

En raison du confinement, les parents peuvent pré-inscrire leur enfant en ligne (démarche accessible en fin de page) .

Date limite de dépôt de dossier le 19 juin 2020

L'enfant est mis en liste d'attente sur l'école de secteur.

Le Service Enseignement inscrira en fonction des places disponibles dans l'école, une réponse sera communiquée avant le 31 décembre 2020 par courrier uniquement.


Scolarisation en TPS labellisée:

Concerne uniquement les familles pré-sélectionnées par les Institutions.

La ville de Nîmes dispose de 4 classes labellisées TPS. Une commission  est en charge de l'attribution des places. Elle se réunit courant Mai et est composée de représentants de la PMI, de la CAF, d'associations de quartier, de l'école, de la crèche et de la ville.

L'attribution des places se fait selon plusieurs critères:

  • l'éloignement de la culture scolaire,
  • l'absence d'activité professionnelle des parents,
  • les problèmes éducatifs (déficit éducatif),
  • les problèmes sociaux,
  • les problèmes familiaux.

La direction de l'école informera les familles de l'admission de leur enfant.

A noter !

A noter !

  • Si vous êtes hébergé, vous devez fournir toutes les pièces demandées, complétées par la carte d'identité de l'hébergeant, le justificatif de domicile de l'hébergeant, et une attestation sur l'honneur certifiant qu'il vous héberge ainsi qu'un justificatif à votre nom chez l’hébergeant.
  • Sur toutes les pièces fournies, devra figurer une seule et même adresse.
  • Tout dossier incomplet ne pourra être pris en compte.

 

 

Et après

Et après

  • Pour les inscriptions en cours d'année : 

Après validation de votre démarche, un récépissé de dépôt vous sera remis, votre enfant sera mis sur liste d’attente dans votre école de secteur.

Le service enseignement vous contactera par téléphone pour vous communiquer l’affectation de votre enfant dans l’école de secteur ou une autre école à proximité de votre domicile en cas de places non disponibles dans l’école de secteur. Vous devez ensuite prendre RDV avec le directeur de l’école.

  • Pour les inscriptions pendant la campagne : 

Après validation de votre démarche, un certificat d'inscription vous sera remis, vous pourrez alors réaliser l'admission de votre enfant auprès du directeur d'école en prenant rendez-vous avec celui-ci avant le 3 juillet 2020 et  avant la rentrée scolaire du 1er septembre 2020 pour les inscriptions effectuées en juillet ou en août (penser à vous munir du certificat d'inscription pour ce RDV). En cas de places non disponibles, un  récépissé de dépôt vous sera délivré. Il faudra attendre que le service de l'enseignement vous contact par téléphone, pour pouvoir prendre RDV avec le directeur d'école.

 

ACCEDER A L'E-DEMARCHE

 

AJOUT DE DOCUMENTS ET SUIVI DE DEMARCHES

 

 

 

 

Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.