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Demande de subvention pour les ravalements des façades en site Patrimonial Remarquable et en site inscrit

Ce dispositif de ravalement des façades est obligatoire sur tout le périmètre du site Patrimonial Remarquable et du site inscrit. Il donne lieu à des subventions municipales si les travaux sont réalisés conformément à un cahier des charges.

➜ Télécharger le plan

Pour qui ?

Pour qui ?

Tous les propriétaires dont la façade sur rue est située dans le périmètre de l’une des cinq campagnes de ravalement de façades obligatoires.

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et pièces à fournir

Un dossier de demande de subvention ( à télécharger ici ) est à compléter et à transmettre avec les pièces à fournir (liste) ainsi que la fiche de renseignement (ici)

le cahier des charges (à consulter) détaille les prescriptions à suivre.


Attention : chaque dossier de demande de subvention ne pourra être recevable qu’après avoir :
- déposé une déclaration de travaux au service des permis de la ville de Nîmes,
- obtenu une autorisation de travaux favorable par arrêté municipal

Montant des subventions

Montant des subventions

Les subventions sont définies en fonction des relevés de métrés du devis.
Par exemple :  
- nettoyage de la pierre : 9,90 € le m²
- enduit à la chaux : 6,80 € le m²,
- badigeon à la chaux : 3,80 € le m².

Et après ?

Et après ?

 

Trois rendez-vous obligatoires seront fixés avec le propriétaire ou le syndic de copropriété, l'entreprise et le représentant du Pôle Site Patrimonial Remarquable afin d'assurer la bonne coordination des travaux. Une première réunion, devant la façade, avant l'installation de l'échafaudage, une seconde pendant les travaux puis une dernière à la fin du chantier.

Une fois les travaux effectués et la vérification de conformité à la déclaration préalable de travaux ou au permis de construire, complétez le dossier en envoyant les factures acquittées dès la fin des travaux.

IMPERATIF
Les devis et les factures devront correspondre à la même entreprise.

OÙ FAIRE LA DÉMARCHE ?

  • Pôle Site Patrimonial Remarquable
    Services Techniques
    152, avenue Robert Bompard
    Tél. 04.66.70.75.63
    Fax 04.66.70.75.64

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