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Prendre RDV avec un instructeur Urbanisme règlementaire

Le service Urbanisme Règlementaire veille à la bonne application de la règlementation en matière de droit des sols.

Pour tenir compte des mesures de confinement, prenez un rdv téléphonique avec un instructeur de l'urbanisme réglementaire si vous souhaitez obtenir des renseignements concernant

  • les règles d'urbanisme affectant un terrain
  • un pré-projet
  • ou un dossier en cours.

En effet, l’accueil physique pour les rdv avec un instructeur est fermé. Tous les rdv pris en ligne se font désormais par téléphone (même si les mails automatiques vous proposent un accueil physique!).

Merci de préciser votre numéro de téléphone et l’objet du rdv (N°dossier et motifs) dans le formulaire de prise de rdv en ligne afin que le service puisse vous contacter.

Pour information : Il n'est pas nécessaire de prendre rdv pour déposer un dossier. L'accueil du service Urbanisme règlementaire reste ouvert toute la semaine de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, sans rdv, à l'adresse suivante :

Services Techniques de la Mairie de Nîmes

152, avenue Robert Bompard - 30 000 NIMES

Qui ?

Qui ?

Tout public ou professionnel ayant un projet de construction, de travaux ou aménagement foncier sur la commune de Nîmes.

Quand ?

Quand ?

Au moment de la conception des travaux ou avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme.

Où ?

Où ?

Les rdv avec un agent instructeur de l'Urbanisme règlementaire ont lieu aux

Services techniques de la Ville de Nîmes
152 Avenue Robert Bompard
30000 Nîmes

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Aucune pièce n'est obligatoire pour la prise de rdv.

Toutefois, pour votre rdv, munissez-vous de tous les documents permettant à l'instructeur d'apporter une réponse complète à votre demande : plans, photos, devis, N° dossier en cours, motifs...

A noter ?

A noter ?

Aucun renseignement sur un dossier en cours d'instruction ne sera fourni à un tiers (autre que le demandeur ou son architecte).

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