A+ A-

Prendre RDV avec un agent Assermenté - Urbanisme règlementaire

Pour tenir compte des mesures de confinement, l’accueil physique pour les rdv est fermé.

Cependant, prenez un rdv téléphonique avec un agent assermenté de l'urbanisme règlementaire si vous souhaitez :

  • une demande de conformité de travaux,
  • une demande de raccordement à l'eau ou à l'électricité,
  • régulariser des travaux.

Même si les mails automatiques de prise de rdv en ligne vous proposent un accueil physique, les rdv sont assurés uniquement par téléphone. Merci de préciser votre numéro de téléphone et l’objet du rdv (N°dossier et motifs) dans le formulaire afin que le service puisse vous contacter.

 Missions des agents Assermentés :

  • Vérification de la conformité des travaux par rapport aux autorisations d'urbanisme délivrées
  • Contrôle sur site de travaux en infraction et/ou réalisés sans autorisation
  • Instruction des demandes de raccordement au réseau d'électricité
  • Instruction des demandes de raccordement au réseau d'eau potable

Qui ?

Qui ?

Tout public ou professionnel ayant une demande de conformité de travaux, souhaitant régulariser des travaux, souhaitant faire une demande de raccordement à l'eau ou à l'électricité. 

Quand ?

Quand ?

A l'achèvement des travaux ayant obtenus une autorisation, suite à un contrôle de travaux irréguliers ou au moment de demander un raccordement à l'eau ou à l'électricité.

Où ?

Où ?

Les rdv ont lieu à l'adresse suivante :

Services techniques de la Ville de Nîmes
152 Avenue Robert Bompard
30000 Nîmes

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Formulaire à renseigner et/ou pièces à fournir

Aucune pièce n'est obligatoire pour la prise de rdv.
Toutefois, le jour de votre venue, munissez-vous de tous les documents permettant à l'agent assermenté d'apporter une réponse complète à votre demande : plans, photos, devis, N° dossier en cours, motifs, référence cadastrale...

A noter ?

A noter ?

Aucun renseignement sur un dossier en cours (Procès Verbal, infraction, non-conformité) ne sera fourni à un tiers (autre que le titulaire de l'autorisation ou la personne objet de l'infraction).

Nous suivre

Veuillez tourner votre tablette pour consulter le site confortablement.