La Mairie
 
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Décembre 2018
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Pièces justificatives de domicile recevables

Justificatifs de domicile de moins de 3 mois :

  • Facture ou Attestation de contrat électricité ou gaz ou eau mentionnant le bénéficiaire et l'adresse desservie
  • Attestation CAF
  • Attestation ou relevé organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA…)
  • Attestation d'assurance habitation locative
  • Attestation d’assurance habitation propriétaire occupant

Pour les cas particuliers :

  • primo-arrivants, réfugiés et demandeurs d’asile : attestation de prise en charge par une association, structure, organisme humanitaire d’entraide sociale

Cette liste concerne uniquement les démarches propres à la Ville de Nîmes. Sont exclues toutes les démarches portées par l’Etat et réalisables via la Ville de Nîmes (exemple : CNI, Passeport…).

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